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M-35.1, r. 289.1 - Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le producteur visé par le Plan conjoint est toute personne faisant l’élevage d’au moins 100 poulettes âgées entre 1 jour et 19 semaines et qui sont destinées à la production d’oeufs par des producteurs détenant des quotas et des contingents d’oeufs destinés au marché de table et à la transformation.
Décision 9802, a. 3.
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